Conditions générales d’utilisation du site www.cmscourcelles.be

Préambule

Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous avant de visiter le site Internet ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit. En poursuivant votre visite sur le site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.  

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site, les services proposés et les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous conseillons donc de vous référer, avant toute navigation, à la dernière version accessible sur le site.

Définitions  

Dans le présent contrat, lorsque ces termes seront rencontrés, ils auront la signification suivante :  

« L’utilisateur » ou « Vous » : Toute personne qui utilise ou visite le site internet.

« Site internet » : Toutes les pages web de la SPRL CIMON se trouvant à l’adresse www.cmscourcelles.be

« Service(s) » : Ensemble des services, gratuits ou payants, accessibles sur www.cmscourcelles.be

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne le présent contrat.

Article 1 : Informations légales  

Vous trouverez ci-dessous les informations quant à l’identité des différents partis intervenants.

Le site www.cmscourcelles.be  est édité par :

SPRL CIMON, ayant son siège social à l’adresse suivante : 47, rue Philippe Monnoyer 6180 Courcelles , et immatriculée au numéro suivant :  0444.567.430

Numéro de téléphone : +32 71 45 59 45Mail : cmscourcelles@skynet.be

Le directeur de publication du site www.cmscourcelles.be est : Brassart Nicolas et Jozsa Boglarka Mail : cmscourcelles@skynet.be

Le site www.cmscourcelles.be est hébergé par :  

One.com, dont l’adresse est la suivante : https://www.one.com/fr/

 

Article 2 : Présentation du site Internet

Le site www.cmscourcelles.be a pour objectif : la présentation des services qui sont disponibles au Centre de médecine Spécialisée à Courcelles.

 

Article 3 : Fonctionnement du site Internet

SPRL CIMON met tout en œuvre pour que le site soit accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7. La suspension, la limitation ou l’interruption d’accès au site ou à certaines pages lui sera cependant permis, et ce afin d’y effectuer des mises à jour, des modifications de contenu ou tout autre action nécessaire au bon fonctionnement du site.

SPRL CIMON met également en œuvre tous les moyens possibles et raisonnables pour protéger le site et limiter autant que faire se peut tous les désagréments techniques et attaques potentielles du site Internet par un tiers. SPRL CIMON  ne sera donc pas tenu responsable en cas d’indisponibilité du site Internet causé par l’intrusion ou les mauvaises intentions d’un tiers ainsi que l’infection du site par un virus.

Article 4 : Utilisateurs  

En plus du respect des présentes CGU, vous vous engagez à :

Utiliser le site Internet de manière réfléchie et raisonnable, en bon père de famille.

Ne pas utiliser le site Internet à des fins contraires aux présentes CGU.

Ne pas porter préjudice, de quelque manière que ce soit au contenu présent et accessible sur le site Internet et ne pas apporter de modifications non autorisées.

Ne pas provoquer volontairement de dysfonctionnement technique du site (temporaire ou non).

Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles à la réputation de SPRL CIMON ou d’un tiers.

Dans le cas contraire, SPRL CIMON s’octroie le droit de vous retirer tout accès à son site Internet et d’entamer, si nécessaire, toute démarche juridique à votre encontre.  

Article 5 : Responsabilités

Article 5.1 : Responsabilités – Éditeur et Responsable publication

L’éditeur n’est responsable que du visuel  et du contenu qu’il a lui-même édité.

Le Responsable publication n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

Ne sont donc pas responsables, tous deux :

Des défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité avec un matériel ou logiciel quelconque.

Des dommages résultants de l’utilisation du site ou de ses services.

Des fuites d’informations  relatives au manque de fiabilité et à un défaut de sécurisation des informations personnelles.

Article 5.2 : Responsabilités – Utilisateur :  

L’utilisateur se doit, lui aussi, de répondre des responsabilités suivantes :

De la protection de son matériel et de ses données privées.

De l’utilisation qu’il fait du site et/ou de ses services.

Du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Article 6 : Liens hypertextes :

La Société SPRL CIMON n’est responsable que des liens hypertextes qu’elle crée et n’exerce aucun contrôle sur les sources externes diffusant des liens hypertextes pointant vers le site www.cmscourcelles.be et/ou ses services. Lorsque nous sommes avertis d’un éventuel lien hypertexte, de notre création, pointant vers un contenu dommageable, celui-ci est immédiatement examiné et, si nécessaire, supprimé.

SPRL CIMON donne l’autorisation à quiconque de créer un lien hypertexte pointant vers son site, sous réserve que cela ne se fasse pas à des fins commerciales et/ou publicitaires. Une autorisation spéciale devra alors être demandée. SPRL CIMON n’autorise pas le partage de son site et/ou de ses services par lien hypertexte sur des sites à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.

Tout problème relatif à un lien hypertexte n’étant pas notre propriété doit être signalé à la personne en charge du site sur lequel se trouve ce lien.

SPRL CIMON se réserve le droit de faire supprimer un lien hypertexte pointant vers son site si elle estime que celui-ci est préjudiciable ou non conforme à sa politique éditoriale.

Article 7 : Données à caractère personnel

Le plus grand soin est apporté au traitement et à la protection des données privées que vous nous communiquez. Vous trouverez sur le site Internet les conditions relatives à la protection des données  et du respect de la vie privée.

Article 8 : Cookies  

Le site aura éventuellement recours aux « Cookies », technique permettant de récolter des statistiques et informations sur le trafic d’un visiteur afin de lui permettre une meilleure navigation et d’améliorer son confort. L’utilisateur peut désactiver l’utilisation de ces « cookies » en paramétrant son navigateur.

Article 9 : Propriété intellectuelle  

La mise en forme du site Internet, les textes, éléments graphiques, photographies, images, sons et vidéos qui le composent sont la propriété de l’éditeur ou du responsable des publications et sont protégés comme tels par les lois en vigueur.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation partielle ou totale de ces contenus sans l’autorisation écrite de l’éditeur ou du responsable des publications est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

En tant que visiteur, la société SPRL CIMON vous octroie le droit de visiter et utiliser le site Internet à des fins personnelles et de télécharger les données qui y sont proposées. L’accès au site ne vous confère cependant aucun droit de propriété intellectuelle sur aucun élément du site, qui est la propriété de l’éditeur ou du responsable des publications.

Nous contacter :  

Pour de plus amples informations ou simplement pour une question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous envoyer un mail à l’adresse cmscourcelles@skynet.be ou téléphoner au +32 71 45 59 45.

Confidentialité - Protection de la vie privée

 

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992, modifiée par celle du 11 décembre 1998 relatives à la protection de la vie privée, la société SPRL CIMON, dont le siège social se situe à 47, rue Ph. Monnoyer 6180 Courcelles et dont le numéro BCE est 0444.567.430, garantit le respect de la vie privée des utilisateurs de son site www.cmscourcelles.be.

SPRL CIMON se réserve le droit de modifier les présentes closes sur la protection de la vie privée, à condition d’en informer l’utilisateur.

Toute visite sur le site vous est permise sans devoir nous fournir de données personnelles vous concernant.  

Lors de votre inscription sur notre site, toutes les données que vous nous avez fournies sont accessibles, modifiables et supprimables à tout moment.

Toutes les informations que vous nous avez données sont enregistrées dans notre base de données. Nous nous engageons, conformément à la loi, à ne divulguer aucunes de ses informations à des tiers sans votre accord. Vous pouvez, à tout moment, nous contacter par téléphone ou par mail afin de vous opposer à cet accord.

Lorsque vous enregistrez vos informations personnelles sur notre site, elles ne seront pas enregistrées.

Toutes les données que vous nous aurez vous-même communiquées vont nous être utiles uniquement pour vous recontacter.

Toutes les données personnelles que nous avons à notre disposition sont conservées en toute sécurité dans notre base de données. Elles ne sont accessibles ni par des tiers, ni par nos collaborateurs sans autorisation de notre part. Nous nous engageons à protéger autant que faire se peut vos informations de tout accès non autorisé et de toute utilisation abusive qu’il pourrait en être fait. En cas de piratage, vous serez automatiquement informé afin que vous puissiez prendre les mesures nécessaires.

Ce site comportant des liens hypertextes menant à des sites externes, lorsque l’utilisateur utilise l’un d’eux, il dépend alors de la politique et des conditions de ces autres sites.

Le site www.cmscourcelles.be utilise des cookies, petits fichiers textes déposés sur votre disque dur lors de la visite d’un site web et contenant des données sur ces visites (comme la langue sélectionnée, votre localisation, vos préférences, …), et ce, afin de vous proposer un meilleur service lors de vos visites ultérieures sur notre site.  Vous pouvez désactiver et supprimer ces cookies, si vous le désirez, en accédant aux paramètres de votre navigateur. Cela ne vous empêchera pas, pour autant, d’accéder à notre site.

Un service Web, Google Analytics, est également utilisé afin de récolter des statistiques sur le trafic et les comportements des visiteurs sur ce site. Ces données sont cependant totalement anonymes et l’utilisateur ne peut être identifié.